Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est un ministère d'État français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie. Le ministre titulaire a été Alain Juppé pendant un mois avant le remaniement du second gouvernement Fillon du 18 juin 2007 à partir duquel Jean-Louis Borloo occupe le poste.
Le nom actuel du ministère date du remaniement du 23 juin 2009. Il s'est appelé précédemment Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD), puis Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Quatre Secrétaires d'État sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d'État chargé de l'Écologie (Chantal Jouanno) ; secrétaire d'État chargé des Transports (Dominique Bussereau) depuis le 19 juin 2007, ainsi que le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme (Benoist Apparu) et le secrétaire d'État chargé du Développement Durable (Valerie Létard) depuis le 23 juin 2009.

Le ministre et son cabinet occupent l'hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris ; l'administration centrale est localisée à La Défense (arche de la Défense, tours Pascal et tour Voltaire).

[...] Ces dernières ont été nombreuses et ont touché à de nombreux domaines de la finance. Mais auparavant, afin de mieux comprendre mes tâches et missions, je vais expliquer comment le projet de loi de finances est préparé, qui sont les opérateurs, qu’est-ce le jaune environnement ou encore l’ensemble des projets fiscaux. A. L'élaboration de lexiques : Dès mon arrivée, j'ai pu me rendre compte très vite que tous les agents du MEEDDM utilisaient des sigles/abréviations pour communiquer et malheureusement je ne comprenais pas grand-chose. [...]

[...] Tous les ans, le Gouvernement propose, en annexe du projet de loi de finances un rapport reprenant, par mission et programme, l’ensemble des opérateurs de l’État Ce sont des organismes distincts de l’État - qui ont la personnalité morale - au statut juridique public ou privé (établissement public national, qui représente de l'ensemble, groupement d’intérêt public, association Pour distinguer un opérateur de l’État, il doit répondre à trois critères cumulatifs : Il a en charge une activité de service public de l’État ; son financement est en majorité assuré par l’État (subventions, ressources fiscales): il peut avoir une activité marchande, mais elle doit rester minoritaire ; il est directement contrôlé par l’État, son autorité de tutelle. La nature du contrôle de l'État est non seulement économique et financier, mais aussi stratégique. Si la LOLF ne bouleverse pas le cadre juridique applicable aux opérateurs, ces derniers contribuent à la mise en œuvre d'une politique de l'État dont l’explication se trouve dans la loi de finances. Les opérateurs de l’État, sont donc, par leur activité, parties prenantes dans la réalisation des objectifs de performance des missions, programmes et actions déterminées par la loi de finances. [...]

[...] Il m’a renvoyé une lettre me disant qu’il m’avait trouvé une place au sein de son ministère qui est le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Je me suis donc rendu au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère le lundi 12 juin, là j’ai rencontré Mme COUINET et Mr DIEMER qui m’ont demandés ce que j’attendais vraiment du stage que j’allais effectuer et surtout dans quel service je désirai le réaliser. [...]

[...] Sachant que les personnes du service n'en n'avait jamais réalisé, Mme PIETTE m'a communiqué ce qu'elle souhaitait trouver au sein des deux types de fiches (une sous forme écrite et une sous forme de tableau) me laissant une marche de manœuvre plutôt large qu'en à leur création. J'ai donc commencé par la réalisation des fiches écrites. En arrivant au MEEDDM, je ne connaissais pas l'existence des opérateurs et encore moins leurs actions alors dans un premier temps, j'ai donc voulu réaliser une fiche type qui pourrait correspondre pour chaque opérateur et qui serait accessible à tous. [...]

[...] Le prix des produits ou services moins polluants et plus respectueux de l'environnement est baissé, ou bénéficie d'un crédit d'impôt, d'éco-prêt à taux zéro, d'aides fiscales directes, de redevances ou encore d'exonérations. L'autre volet de la fiscalité écologique est pénalisant pour les produits et services ayant de fortes nuisances environnementales : il augmente le prix ou les taxes sur les produits ou services les plus polluants. L'assiette des différentes taxes est basée sur une nuisance environnementale. Les mesures fiscales peuvent être fixées à un niveau national, régional, départemental ou communal, et la recette peut être affectée au budget de l'état, à des comptes spéciaux ou des organismes publics ou privés. [...]