Extrait du sommaire : «La consécration du rôle de dépositaire et de gardien des lois fondamentales du parlement. La loi de catholicité dans cet ' arrêt de la loi salique`. L'indisponibilité de la couronne et le principe de nationalité. Une institution légitime dans le...»

Extrait du document : «L'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu'il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l'instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d'un...»

«Le Parlement met en avant l’ antiquité de son existence Il se pose non seulement en tant qu’organe de délibération (ligne et donc surpasse son rôle de simple cour de justice exécutante mais de plus, il exerce pleinement son droit de remontrance (ligne à l’encontre du Duc de Mayenne. Le principe de disputatio lui sert ici de prétexte à une émancipation beaucoup plus large. Il refuse de se voir instrumentalisé par des groupes d’opinion, si puissants soient ils (il s’agit peut être d’une revendication avant l’heure de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs)....»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du droit au sein de l’Empire romain. Une distinction entre deux droits. Une distinction au sein même des citoyens romains: Patriciens / Plébéiens. Les sources du droit romain. Le droit émanant des organes de l‘Empire...»

Extrait du document : «A travers ses études, Gaius a pour objectif d'exposer le droit privé romain et cela de manière réfléchie en classifiant les notions et les matières traitées. Le fruit de son travail est la rédaction de son oeuvre Institutes qui peut être comparée à...»

«Dans l’extrait à commenter, Institutes, Gaius établissent tout d’abord la distinction entre les deux droits appliqués au sein de l’Empire romain: le droit civil (Jus civile) et le droit des gens (Jus gentium). Par la suite il décrit les différentes sources du droit applicable au peuple romain et les modalités qui permettent d‘édicter la règle selon le type de source utilisé. Après cette brève introduction, nous pouvons être amenés à nous poser la question suivante à savoir quelles sont les sources du droit romain dans un Empire dont le fonctionnement juridique est complexe....»

Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor. Et inaugure une nouvelle conception du juge qui laisse...»

Extrait du document : «Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à...»

«Pris dans un sens plus large, le concept de gouvernement des juges incarne l'émergence de contre pouvoirs bénéfiques à la démocratie et à l'Etat de droit A. De la démocratie à l'Etat de droit ? Le juge garant de l'Etat de droit La thématique du gouvernement des juges si elle présente dans le débat européen l'est nettement moins aux Etats-Unis parce que le juge y a une place reconnue depuis deux siècles qui s'inscrit dans une certaine conception de la démocratie....»

Extrait du sommaire : «Le revirement de jurisprudence, un principe rétroactif. Le principe de la rétroactivité du revirement de jurisprudence. Les limites de la rétroactivité de la jurisprudence. Les revirements de jurisprudence pour l'avenir. La théorie des...»

Extrait du document : «On appelle "jurisprudence" l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions nationales, ou bien encore l'habitude prise par les tribunaux de trancher toujours de la même manière une question de droit qui se répète. Cette...»

«Ce pouvoir doit être mis en œuvre lorsque le revirement de jurisprudence trouble l'ordonnancement juridique en s'interrogeant néanmoins sur l'intensité de la perturbation et si elle est ou non constitutive d'un revirement. Quant à savoir qui avantager, il s'agit là d'une question incertaine, et subjective, qui doit être tranchée au vue de l'équité. La troisième difficulté concerne la fixation de la date d'entrée en vigueur de la norme nouvelle, puisque celle-ci n'est plus rétroactive. On convient généralement que la date de lecture de l'arrêt est aussi la date à laquelle la norme nouvelle rentre en vigueur ; cependant on reconnaît aujourd'hui au juge le pouvoir de reporter, de différer dans le temps les effets de la norme nouvelle par une disposition transitoire Enfin, la dernière difficulté concerne la question de savoir si la règle nouvelle dégagée doit s'appliquer ou non au litige qui l'a vu naître....»

Extrait du sommaire : «Les obligations en droit romain. Les contrats romains. La responsabilité en droit romain. Les obligations du Haut Moyen-Âge à la Révolution. Les obligations du Haut Moyen-Âge (Ve-XIIe s.). Les obligations du Bas Moyen-Âge....»

Extrait du document : «Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est...»

«Quant à l'aspect communautaire de cette société, il soutient la validité du contrat puisque nous sommes dans un contexte où la plupart des terres sont tenues et cultivées en commun où il devient très difficile de saisir un droit proprement subjectif, purement individuel, l'échange et l'ensemble des contrats se conclut devant la communauté qui en est témoin et qui garde la mémoire de l'accord donc garantit sa validité ou en tout cas sa réalité. Quant à la validité, la présence de la communauté est importante, dans ce contexte toute la communauté est intéressée au contrat passé....»

Extrait du sommaire : «Les Droits de l'homme, s'inscrivant dans un contexte culturel « occidental » et correspondant à une conception particulière de l'homme fondée sur une abstraction, ne font pas l'objet d'un consensus universel. Les Droits de l'homme s'adressent...»

Extrait du document : «Construction philosophique, fruit de la pensée des humanistes et des Lumières, les droits de l'homme sont un processus politique marqué par des événements historiques. Ces droits proviennent de la théorie moderne du droit naturel qui s'est peu à...»

«Le caractère artificiel de l’universalisme des DROITS DE L’HOMME transparaît dans leur contestation, notamment en raison de l’idéologie et de l’anthropologie qu’ils semblent véhiculer Pourquoi les DROITS DE L’HOMME seraient-ils universels ? La négation de la notion de droits de l’homme Burke est le 1er à récuser la démarche rationaliste et jusnaturaliste de la déclaration des droits de l’homme dont les droits sont improprement qualifiés de naturels trop abstraits et incluant faussement le droit de chacun de participer à la chose publique....»

Extrait du sommaire : «La réaffirmation de l’emprise du roi sur la justice et le droit. La nécessaire réforme de la justice royale. La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi. La portée limitée de l’ordonnance de...»

Extrait du document : «L'ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s'était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d'Isabelle de...»

«De la sorte, la coutume est un usage qui va s’établir par la volonté ou l’assentiment de la population, ce qui d’ailleurs aura des conséquences pour le futur de l’ordonnance de 1454. L’usage est dit oral, car en général, la coutume s’exprime par un adage, une maxime. Par exemple, dans le cadre des relations féodovassalique, le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal est une coutume exprimée sous la forme d’un adage. Les coutumes sont, comme nous l’avons vu, extrêmement nombreuses dans le royaume et, de ce fait, il fallait les trouver puis les prouver....»

Extrait du sommaire : «La loi, facteur de régulation sociale indispensable. La qualité de la loi. La loi doit être utile. La nécessité d'adaptation des textes. L'autonomie normative du juge. L'adaptation par le temps et la réflexion....»

Extrait du document : «Jusnaturaliste, Portalis fonde le droit de propriété "sur l'obligation même qui nous a été imposée de pourvoir à notre subsistance". C'est pour lui un véritable droit naturel, imprescriptible, inaliénable. Sous la terreur, Portalis ne se mêla pas...»

«Et c'est Portalis qui le présentera par son célèbre discours préliminaire sur le projet de Code civil. Cela lui procure une renommée incontestée encore aujourd'hui, bien qu'à l'origine ce code est attribué à Napoléon Bonaparte. Le discours de Portalis est intemporel. Et aujourd'hui encore, l'article 4 du code civil qui oblige le juge à juger, même si la loi est obscure le montre En effet, pour Portalis la loi est acte de sagesse, de justice, de raison dont le sacerdoce est confié au législateur....»

Extrait du sommaire : «L’unité de l’empire carolingien menacée. D’un point de vue territorial. Du point de vue de l’Eglise. Le contenu de l’Ordinatio Imperii. Un héritier pour le trône impérial. L’organisation du reste de la ...»

Extrait du document : «Le texte que nous allons étudier est un extrait de l'"Ordinatio Imperii", document écrit, rédigé en 817 sous le règne de Louis le pieux. Au début du IXe siècle, l'empire carolingien se situe dans une période neutre de son histoire. Louis le pieux,...»