Extrait du sommaire : «La Question Prioritaire de Constitutionnalité : une révolution juridique. Une participation active du citoyen au contrôle de constitutionnalité des lois. Un caractère prioritaire en adéquation avec le Droit communautaire. La Question Prioritaire de...»

Extrait du document : «« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée...»

Extrait du sommaire : «Arrêts du Tribunal des Conflits. Arrêts du Conseil d'Etat. Classement des arrêts par thème. Emergence du droit administratif. Sources de la légalité. Service public. Police administrative. Actes administratifs. Contrats...»

Extrait du document : «Sont ici exposés les principaux arrêts administratifs des juridictions suivantes : Tribunal des Conflits, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Courde justice de la Convention européenne et Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que...»

Extrait du sommaire : «La libre circulation des personnes. Libre circulation et citoyenneté européenne. Libre circulation et exercice d’une activité économique. Le contenu de la libre circulation. La libre circulation des marchandises. L’identification des...»

Extrait du document : «Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe...»

Extrait du sommaire : «L'extinction d'une controverse jurisprudentielle et doctrinale. Les incertitudes antérieures à l'arrêt APREI. La consécration de la méthode du faisceau d'indices pour l'identification d'une mission de service public. Les interrogations soulevées par...»

Extrait du document : «Comme l'écrivait le Président Nicolaÿ dans les premières lignes de son cours à l'Ecole nationale des Ponts-et-chaussées, « ce n'est pas la modestie, mais la sagesse, qui commande de s'abstenir d'une définition du service public ». Pourtant, dans son...»

Extrait du sommaire : «Lettre de demande d'annulation. Lettre de suspension de la décision....»

Extrait du document : «Document exceptionnel, facturé 3000€ dans un cabinet d'avocats. Toute la procédure peut être faite à partir de ce document sans connaissances juridiques. Dans un délai d'un mois après la réception de la notification de restitution du permis,...»

Extrait du sommaire : «Des protections parallèles jusqu’à la crainte d’un double système de protection. Deux systèmes de protection presque similaires agissant en parallèle. La crainte d’un double système de protection incohérent. L’adhésion de...»

Extrait du document : «La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits...»

Extrait du sommaire : «L'incompétence initiale du Conseil d'Etat. Le fondement de l'incompétence. Une position isolée. La reconnaissance de la compétente du Conseil d'Etat. Le fondement de la reconnaissance. La portée de la reconnaissance....»

Extrait du document : «L'article 55 de la Constitution de 1958 dispose que « les traités et accord internationaux, régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque traité ou accord, de son...»

Extrait du sommaire : «La famille des systèmes « romano-germaniques » (RG). Les éléments déterminants du rattachement à la famille RG. Le système allemand : branche majeure de la famille RG. Les systèmes juridiques postsocialistes européens. La famille des systèmes de...»

Extrait du document : «Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire...»

Extrait du sommaire : «La consécration du rôle de dépositaire et de gardien des lois fondamentales du parlement. La loi de catholicité dans cet ' arrêt de la loi salique`. L'indisponibilité de la couronne et le principe de nationalité. Une institution légitime dans le...»

Extrait du document : «L'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu'il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l'instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d'un...»