Extrait du sommaire : «La famille des systèmes « romano-germaniques » (RG). Les éléments déterminants du rattachement à la famille RG. Le système allemand : branche majeure de la famille RG. Les systèmes juridiques postsocialistes européens. La famille des systèmes de...»

Extrait du document : «Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire...»

«- Mauvaise prise en compte des droits mixtes (voir carte) : les droits mixtes empruntent de grands pans de droit à des familles différentes Il y a une famille qui en règle générale est minorée : c’est la famille des droits africains. On lui donne une place minime. Il serait intéressant de lui donner des fondements théoriques solides fondés sur deux idées : - le point commun était la base coutumière du droit devenu mixte. - mais on peut refonder cette réflexion en réfléchissant à cette idée des transferts (processus en Afrique) Définition des systèmes mixtes : Il est des systèmes juridiques que l'on ne peut indubitablement rattacher à des familles de droit bien établies....»

Extrait du sommaire : «La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations. Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire. Les autres Etats et les...»

Extrait du document : «C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations...»

«Le développement de l'organisation nationale des Etats durant les derniers siècles et, comme corollaire, le développement du droit international, ont établi le principe de la compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne son propre territoire". Souverain dans l'ordre interne, l'Etat l'est également dans l'ordre international : l'Etat a le droit de déterminer et de gérer lui-même ses relations avec les autres sujets de droit international (souveraineté externe). C'est parce qu'il est souverain dans l'ordre interne (il dispose d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement indépendant), qu'il dispose d'une capacité juridique internationale pleine (l'article premier, paragraphe de la Convention panaméricaine sur les droits et les devoirs des Etats, signée à Montevideo en 1933, prévoit, parmi les critères constitutifs de l'Etat, "la capacité d'entrer en relation avec d'autres Etats")....»

Extrait du sommaire : «Introduction au Droit international privé. Les fondements historiques du droit des conflits de lois. Les méthodes de solution des conflits de lois. Problèmes de localisation de la question de droit. Le statut procédural de la loi...»

Extrait du document : «Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du...»

«Le droit international privé nous montre que, bien avant l’arrêt Jacques Vabre, le juge français s'est arrogé un véritable pouvoir d'appréciation de la régularité de la loi applicable en refusant de tenir compte des lois étrangères, même compétentes d'après la règle de conflit de lois, lorsqu'elles sont profondément injustes ou profondément choquantes selon les conceptions qui prévalent dans l'ordre juridique français. On a vu dans une leçon antérieure que la désignation de la loi applicable est en principe, dans la méthode savignienne, opérée indépendamment du contenu de cette loi et seulement en fonction de la localisation de la question à résoudre dans son domaine....»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive par le juge administratif de l’influence du droit international. Le contrôle de conventionalité des lois. Les implications du contrôle de conventionalité. Les limites posées par le juge administratif sur la...»

Extrait du document : «Jusqu'à la création de la IVe République, les règles du droit international n'ont eu aucune incidence sur la légalité interne. Mais le préambule de 1946 proclame que « la République se conforme aux règles du droit public international ». C'est l'un...»

«Les limites posées par le juge administratif sur la supériorité du droit international par rapport à la Constitution Le contrôle de conventionalité effectué par le juge administratif ne se fait qu’en fonction des lois, la Constitution marque une limite à ce contrôle par la reconnaissance de sa supériorité avec des effets à nuancer dû au droit communautaire et l’effet direct A. La Constitution reconnue comme norme suprême Pour le juge administratif se pose le problème du contrôle de conventionalité de la Constitution....»

Extrait du sommaire : «Les sources internationales du droit. Le droit international et le droit européen. Le droit communautaire. Le rôle du juge administratif français face aux sources internationales du droit. La place léguée à chacune de ces sources dans l’ordre...»

Extrait du document : «Nous nous proposons d'étudier les sources internationales du droit : les traités et accords internationaux et européens et le droit communautaire. Il faut pour cela distinguer le droit originaire qui comprend les traités, les conventions ou les...»

«En plus de ces sources internationales et européennes, il existe depuis le milieu du XXe siècle un droit qui prend de plus en plus de place dans le droit interne, c’est le droit de l’Union européenne encore appelé droit communautaire. B. Le droit communautaire Le droit communautaire est élaboré à la fois par les Etats et par les institutions européennes. Le droit de l’Union européenne est composé des traités fondamentaux et du droit dérivé de ces traités. Le droit communautaire est d’application directe dans tous les Etats membres....»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance. La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires. Les grandes compagnies maritimes. Le transport maritime. Le contrat...»

Extrait du document : «le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus...»

«L'armateur n'est pas responsable des manquants et des avaries imputables à une insuffisance des moyens de protection utilisés pour l'expédition maritime (faute du chargeur ou de son mandataire). C'est pour cette raison que cette opération revêt un soin tout particulier. L'emballage devra être résistant (manipulation brutale, gerbage ) maniable (arrimage, manutention ) étanche (humidité de cale, odeur De plus en plus, on utilise le conteneur qui répond à l'ensemble des critères et la demande d'emballage est limitée à des transports précis comme les harasses ou CKD et autres bardages en bois qui protège les colis volumineux....»

Extrait du sommaire : «Vers une évolution du statut de l’individu comme sujet passif du droit international sous l’impulsion des Droits de l’Homme. Les ressortissants placés sous la tutelle de leur Etat. La consécration mondiale des Droits de...»

Extrait du document : «Comme le souligne Philippe Blacher dans ouvrage "Droit des relations internationales", la personnalité juridique de l'individu est passive dans l'ordre international, puisque l'individu est "protégé" mais "exceptionnellement sanctionné". Or, on...»

«On peut ici opposer l’individu en tant qu’il peut être vu comme un objet du droit international aux Etats et aux organisations internationales, qui sont des sujets du droit international, dans la mesure où ils jouissent de la personnalité juridique dans ce domaine. Concernant l’Etat, il est, comme le rappelle Léon Michoud, un centre d’intérêt juridiquement protégé il est titulaire de droits et d’obligation du fait des traités et accords internationaux qu’il signe. L’Etat est donc une personne morale de droit public interne et externe, il agit en son nom en droit international....»

Extrait du sommaire : «Le rattachement classique en matière de successions immobilières. Le critère de rattachement admis par le droit international privé français : la lex rei sitae. La critique apportée à la rigidité du critère de rattachement en matière de successions...»

Extrait du document : «La succession d'une défunte est ouverte en France. L'un de ses trois enfants, tous ces derniers héritiers à sa succession, assigne ses frères devant le Tribunal de Pau aux motifs qu'une vente de deux immeubles situés à Majorque, passée entre la...»

«L’admissibilité restreinte du renvoi en matière de successions immobilières La Cour de cassation accueille le principe du renvoi en matière de successions immobilières et fixe les conditions auxquelles ce renvoi doit répondre pour être mis en œuvre La Cour de cassation impose également au juge de procéder à la vérification du critère de rattachement retenu par le droit international privé étranger désigné par la règle de conflit française Nous pouvons parler, dans cette mesure, d’une vérification a posteriori de la validité du critère de rattachement des règles de droit international privé espagnoles donnant lieu à renvoi à la loi française....»

Extrait du sommaire : «La coutume « sage » : processus coutumier classique. La pratique doit être étatique, constante et générale. L'existence d'une opinio juris. La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier. Les interactions entre droit...»

Extrait du document : «L'article 38 1 du statut de la Cour Internationale de Justice dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume se...»

«La volonté de l’Etat s’exprime principalement par le traité, elle marque toutes les étapes de la formation du traité : négociation, signature et ratification. Cas des réserves. La coutume, sa formation. Le juge en consacre l’existence. Cas de l’objecteur persistant comme manifestation résiduelle de la volonté d’un Etat dans la formation de la coutume. Absence de réserves, application uniforme par tous les Etats. La coutume subsiste au-delà de sa codification, elle garde son applicabilité propre. Néanmoins,...»